COMMENT DEMANDER UNE BOURSE D’ETUDE DE FONDS ?

Comment introduire une demande de bourse d’étude de Fonds ?
RENSEIGNEMENTS ET RECOMMANDATIONS 
Les demandes en obtention des bourses désignées sur la liste des bourses vacantes à télécharger doivent parvenir à la Commission des Fondations de Bourses d’Etudes du Brabant, WTC III, Boulevard Simon Bolivar 30, bte 11, 1000 Bruxelles, par lettre  ou par courriel à l’adresse électronique cbeb@misc.irisnet.be, AVANT le 5 juin 2022 (date prolongée en raison de la  pandémie). Il vous en sera, sur demande, accusé réception.

Tél: +32 (02) 512 06 26 (uniquement pour des renseignements concernant les bourses d’études des Fonds mentionnés sur la liste).

Pour les Allocations d’Etudes de la Communauté Française, composez le 02 413 37 37.

Pour les fonds les plus anciens marqués du signe (*):   Le terme « jeunes-gens » utilisé dans les avis de vacance de la liste désigne indifféremment les jeunes des deux sexes.   Par le terme « philosophie », il y a lieu d’entendre les études supérieures dans des disciplines autres que celles ayant un lien direct avec la théologie, le droit, la médecine et la rhétorique .   Par le terme « rhétorique » il y a lieu d’entendre les études se rapportant à la linguistique , la philologie, la littérature et l’éloquence verbale (l’éloquence, le théâtre, etc…).  

Les catégories numérotées de bénéficiaires de bourses d’études :   Les différentes catégories de bénéficiaires potentiels mentionnées sous certaines bourses vacantes entrent en ligne de compte successivement, ce qui revient à dire que si la ou les bourses sont attribuées à une catégorie supérieure, les catégories inférieures n’entrent plus en ligne de compte.   LA COMMISSION DEMANDE AUX INTERESSES DE NE PAS SOLLICITER DE BOURSES POUR LESQUELLES ILS NE REMPLISSENT PAS LES CRITERES D’ATTRIBUTION .   

INTRODUCTION D’UNE DEMANDE. CELLE-CI DOIT ETRE INTRODUITE AU MOYEN DU FORMULAIRE A TELECHARGER SUR CE SITE:   Un formulaire par postulant (même pour des frères et sœurs).   Un formulaire par bourse demandée.   En cas de demandes multiples par le même postulant, les pièces à joindre à la demande ne doivent l’être qu’en un seul exemplaire.   Le formulaire doit être signé pour l’étudiant lui-même s’il est majeur, sinon par son père, sa mère ou son tuteur, avec indication du nom de la personne qui signe.

LE FORMULAIRE DOIT CONTENIR LES INFORMATIONS SUIVANTES :  
1. La désignation de la fondation dont on demande une bourse.
2. Les noms, prénoms et domicile exacts du postulant ainsi que ses lieu et date de naissance.
3. La profession de ses père et mère ou tuteur.
4. Titre précis invoqué : à compléter uniquement dans le cas où il postule une bourse sur base d’une qualité requise par le fondateur.
5. Le genre d’études qu’il compte faire, le nombre d’années d’études encore à faire et le nom de l’établissement qu’il fréquentera.
6. La composition de la famille.
7. Eventuellement, le montant des bourses, allocations ou subsides, dont il jouit déjà. S’il ne lui en a pas été attribué, il fera la mention EXPRESSE : « je déclare ne jouir d’aucune bourse, allocation ou subside »
8. Le numéro de compte bancaire sur lequel peut être payée la bourse.

PIECES A JOINDRE A LA DEMANDE :
 
1. Une copie recto/verso de la carte d’identité.
 
2. Une composition de ménage (document à demander à la commune).
 
3. Un certificat d’études délivré par l’établissement fréquenté, mentionnant le type d’études, la classe et les derniers résultats obtenus (pourcentage global).
 
4. Une photocopie du dernier avertissement-extrait de rôle de l’impôt sur les personnes physiques adressé aux parents du demandeur ou au demandeur lui-même par l’Administration des contributions directes. (*)
 
5. Le cas échéant, les documents qui justifient la qualité alléguée (mentionné sous la case « titre précis invoqué » du formulaire), donnant droit à la jouissance des bourses sollicitées ou à une priorité.

6. Lorsque la demande est faite à titre de parent du fondateur, elle doit être accompagnée d’un CRAYON GENEALOGIQUE, ainsi que des PIECES PROBANTES (extraits des actes de l’état-civil ou des anciens registres paroissiaux) établissant COMPLETEMENT la parenté du demandeur avec le fondateur de la bourse sollicitée. Ces pièces doivent être lisibles et certifiées conformes par la commune ou l’instance qui produit le document. Le demandeur doit produire lui-même les pièces probantes, sans pouvoir se référer aux décisions prises antérieurement par la Commission ou à des documents fournis antérieurement à celle-ci par d’autres candidats.
  
IL NE POURRA ETRE DONNE SUITE AUX DEMANDES QUI NE SERAIENT PAS ACCOMPAGNEES DES PIECES NECESSAIRES.
 
LES DEMANDES INCOMPLETES SONT IRRECEVABLES.
Si votre dossier est complet vous en recevrez confirmation , s’il ne l’est pas vous recevrez une demande de renseignements avec indication du délai endéans lequel vous devez y donner suite, sous peine de déchéance.
Nous attirons votre attention sur le fait que des déclarations inexactes ou des pièces justificatives falsifiées peuvent donner lieu à des poursuites pénales.
  
ATTRIBUTION DES BOURSES D’ETUDES
 
Dès que la Commission aura pris une décision sur la demande, celle-ci sera communiquée au postulant.
 
Le montant mentionné sur les listes des bourses vacantes est un montant annuel payable chaque année de l’étude projetée, après réussite de l’année précédente, sans qu’une nouvelle demande ne soit nécessaire.
 
Le paiement effectif de la bourse se fera après le 15 janvier de l’année scolaire ou académique, sur production d’un certificat d’études daté du 15 janvier au plus tôt, au numéro de compte mentionné sur le formulaire.
 

(*)Informations à fournir lors de la collecte de données à caractère personnel auprès de la personne concernée : ces données, à défaut desquelles la demande ne pourra être prise en considération, sont requises afin de permettre à la Commission, assistée de son secrétaire-receveur, de déterminer, en cas de pluralité de demandes, à quel(le) étudiant(e) la (les) bourse(s) sera (seront) attribuée(s), en fonction des besoins respectifs.
 
Lesdites données peuvent être complétées et/ou corrigées par le demandeur (la demanderesse) ainsi que consultées par lui (elle), au siège de la Commission après avoir pris rendez-vous.
 
Seuls, les membres et le secrétaire-receveur de la Commission sont habilités à en prendre connaissance.

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